Un tout nouveau décret permet aux entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de déduire de leur contribution annuelle les dépenses de participation à des événements type salon.
Bonne nouvelle pour les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui souhaitent mener certaines actions de recrutement. L’article 3 du décret n° 2020-1350 leur permet de déduire de leur contribution annuelle les dépenses dédiées à la participation à des événements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés.
L’exemple Hello handicap
C’est par exemple le cas pour le salon national en ligne Hello handicap qui, deux fois par an (en avril et octobre), propose de mettre en relation, par tchat ou téléphone, des milliers de demandeurs d’emploi en situation de handicap et des employeurs (article en lien ci-dessous). Malgré une période morose, la dernière édition, du 27 au 30 octobre 2020, a observé une « mobilisation record ». Ce salon 100 % digital propose également des déclinaisons pour les entreprises ou les branches qui souhaitent mener des campagnes de recrutement personnalisées.
Mais encore…
L’article 3 prévoit par ailleurs la déduction des sommes investies dans un partenariat, par voie de convention ou d’adhésion, avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche, à l’exclusion des participations aux opérations de mécénat. Enfin, il englobe les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.
Jusqu’au 31 décembre 2024
Datant du 5 novembre 2020 (en lien ci-dessous) et publié au JO le 6, il entre en vigueur le lendemain. Ses dispositions s’appliquent aux déclarations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1er janvier 2021. Son échéance est pour le moment prévue au 31 décembre 2024.
Par Handicap.fr / E. Dal’Secco